CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version mise à jour le 9 mai 2023

1. DEFINITIONS
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au
pluriel.
1.1 « SPIRITRAVEL » ou « nous » : désigne la société Tell Me Wine.
Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros (€), dont le siège social est 8 rue des Lilas 92700 Colombes inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 804 820 835 - N° TVA intracommunautaire : FR 55 804 820 835/ Code APE-NAF : 7490B – En cours d’immatriculation au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours auprès d’Atout France 23 place de Catalogne 75014 Paris. Titulaire du contrat n° 6457447304 souscrit auprès de la compagnie AXA France Iard – 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle. En cours de souscription pour une garantie financière délivrée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
1.2 « Compagnie Low Cost» ou « Low Cost » :
EASYJET
RYANAIR
TRANSAVIA
VUELING
La liste précitée des compagnies aériennes Low cost n’est pas exhaustive. Vous pouvez avoir toute précisions complémentaires sur la liste des compagnies low cost auprès de notre service client en nous contactant au 06 27 74 48 76 (numéro non surtaxé).
1.3 « Forfait touristique » : Constitue un forfait touristique (au sens de l›article L 211-2 du Code du Tourisme), la prestation : • résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait, • dépassant vingt-quatre
heures ou incluant une nuitée, • vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
1.4 « Partenaire » ou « Prestataire » désigne tous les fournisseurs de prestations y compris, notamment, les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les transporteurs maritimes, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d’assurances.
1.5 « Prestation » désigne toute prestation de services proposée par Spiritravel, telle que la fourniture de billets d’avion, de prestations d’hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits
touristiques ou tout autre service.
1.6 « Utilisateur » ou « vous » ou le « client » : désigne tout utilisateur qui prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées par SPIRITRAVEL ainsi que
toute personne bénéficiaire d’une prestation réservée par un Utilisateur.
2. CAPACITE
L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins à SPIRITRAVEL.
Avertissement : Rappel des termes de l’article L 313-1 du Code Pénal : «L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi
de manoeuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende».
3. COMMANDE/RESERVATION
3.1 Passation de commande
Vous pouvez confirmer votre commande de forfait touristique par courrier électronique à contact@spiritravel.fr. Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente détaillant le
contenu de votre commande. SPIRITRAVEL vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’identification du
fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. Ainsi en application des dispositions des articles L 211-1 II et R 211-3-1 du Code du Tourisme, la confirmation de commande qui vous sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre SPIRITRAVEL et vous-même.
En l’absence de courrier électronique de confirmation retour émis par SPIRITRAVEL, la réservation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne
réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : Le service client au 06 27 74 48 76 (numéro non surtaxé). Le même numéro est mis à la disposition du client après
passation de la commande pour le suivi de cette dernière ou le service après-vente.
Outre les éléments fournis par SPIRITRAVEL, vous trouverez à la fin des présentes conditions générales de vente les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux activités relatives à
l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour (reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme).
Votre commande est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au moment de la passation de ladite commande. Le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée par l’article L 211-8 du Code du Tourisme. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les
présentes conditions de vente en votre nom et pour votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, au moment de passer celle-ci.
Vous reconnaissez également la nécessité de posséder un matériel ou moyen technique vous permettant d’imprimer les informations que SPIRITRAVEL vous envoie et relatives à votre commande (imprimante, …).
4. PRIX
4.1 Prix : Tous les prix sont affichés en Euros payables de France.
Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de services mentionnés ci-après et les taxes applicables s’affichent lors de votre confirmation de commande.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par SPIRITRAVEL ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
4.2 Révision des prix :
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.
Attention : Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, en cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par
les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d›application, y compris pour les clients déjà
inscrits et ayant déjà réglé la Prestation correspondante.
La fluctuation du cours des devises est également susceptible d’engendrer une révision du prix des Prestations. Les devises susceptibles d’avoir une influence sur les prix sont notamment le dollar
américain, et les monnaies des pays dans lesquels des Prestations d’hébergement sont proposées.
Au cours des 20 (vingt) jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.
5. PAIEMENT
5.1 Modes de paiement :
Vous devez effectuer votre règlement exclusivement par virement ou chèque.
5.2 Conditions de règlement :
Un paiement complet est exigé au moment de la commande pour toute commande. Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.
5.3 Défaut de paiement / annulation :
A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, SPIRITRAVEL est en droit d’annuler la commande effectuée par l’Utilisateur. Avant réception du paiement complet, SPIRITRAVEL n’est pas tenue d’émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher.
Le non-respect par l’Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par SPIRITRAVEL comme une annulation demandée par l’Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier,
incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’Utilisateur.
6. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
6.1 Formalités :
Pour les ressortissants non français, il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées(Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police,
de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s’y conformer.
Nous l’invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr
Si l’Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l’Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
Pour les ressortissants français, depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte nationale d’identité) d’une durée de 5 ans (NB : cette
prolongation de validité n’est valable que pour les personnes majeures, à l’exclusion des mineurs).
En d’autres termes :
• les nouvelles CNI délivrées depuis le 01/01/2014 sont valables 15 ans
• les CNI délivrées sous forme plastifiée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans, et ce sans démarche à accomplir
• les CNI délivrées aux mineurs avant ou après le 01/01/2014 sont et seront valables 10 ans seulement Dans la mesure où cette décision de prorogation de la validité des CNI n’entraîne aucune modification
matérielle, les autorités françaises ont établi, pour les pays reconnaissant la CNI comme document de voyage, une attestation officielle type en trois langues (français, anglais et langue du pays de
destination) que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique « Conseil aux voyageurs »). Toutefois certains pays de destination acceptant pourtant la CNI comme document de voyage ne reconnaissent pas cette mesure de
prolongation et, nonobstant l’attestation type précitée, le Ministère lui-même recommande fortement, afin d’éviter toute difficulté, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une
date de validité dépassée (même si cette dernière est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).
Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr). Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination.
Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr
De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son
âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois, les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans, n’ont pas besoin de leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis.
L’enfant inscrit sur le passeport d’un adulte ne peut voyager qu’accompagné de l’adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, y compris pour les
vols nationaux. Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport
et de séjour délivrés. L’accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l’Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux
domestiques en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux Etats-Unis et titulaires d’un passeport électronique ou d’un passeport français à lecture optique délivré avant le 26
octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du Programme d’Exemption de Visa pour un séjour de 90(quatre-vingt-dix) jours maximum. Ils doivent disposer d’un billet aller-retour.
Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d’un visa. Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès
de l’ambassade des Etats-Unis en France (amb-usa.fr).
NB : depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en transit via les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions
supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.
cbp.dhs.gov
Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité, lequel précise également la liste des pays participants au Programme d’Exemption de Visa.
En tout état de cause, nous recommandons à l’Utilisateur, quel que soit sa nationalité, de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays de destination sur le site http://www.diplomatie.gouv.
fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes, afin de connaître les recommandations actualisées du Ministère des Affaires Etrangères.
6.2 Risques sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et du voyage de l’Utilisateur, ainsi que les
recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, l’Utilisateur trouvera les informations nécessaires en consultant les différents sites internet suivants :
• Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et « santé »
• Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
• Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr
• Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int
Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne (Ci-après « UE »), il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 28 États membres de l’UE,
l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants
du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.
La France est liée avec d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.
Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’UE, l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures
strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 28 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland ou d’Islande.
Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible
d’une amende ou de poursuites pénales. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne
7. PRESTATIONS DE TRANSPORT AERIEN
7.1 Responsabilités :
La responsabilité de SPIRITRAVEL ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers
assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, SPIRITRAVEL ne
peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers
à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables
à l’Utilisateur.
Il est précisé qu’en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles IATA,
SPIRITRAVEL agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de
l’exécution du transport.
En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (Low Cost notamment), SPIRITRAVEL agit sur demande et au nom du Client dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule
responsabilité de la compagnie aérienne. De même les compagnies ferroviaires et maritimes demeurent
seules responsables de l’exécution du transport.
Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants,
agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport
aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d’avion, seul contrat entre la
compagnie et le passager. L’Utilisateur devra consulter le site de la compagnie aérienne concernée.
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport
aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention
de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon
la loi du pays concerné.
7.2 Billets d’avion :
Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets
électronique (c’est-à-dire un billet non matérialisé), sauf pour les lignes aériennes non éligibles à ce
type de billets. Dans ce dernier cas, le billet matérialisé est expédié dès l’encaissement du paiement
par voie postale ou par courrier spécial selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur lors de la
commande.
SPIRITRAVEL ne pourrait être tenue pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ces
prestations et/ou les indications erronées fournis par l’Utilisateur quant à son nom et/ou son adresse.
Il appartient à l’Utilisateur de contacter le service client au 06 27 74 48 76 (numéro de téléphone
non surtaxé) en cas de non réception de ses billets matérialisés ou électroniques, 48 heures après
la confirmation de commande. En cas d’annulation, l’Utilisateur sera remboursé conformément aux
conditions générales de ventes de la compagnie aérienne concernée.
7.3 Bagages :
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les
matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants,
toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les Etats ou
faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.
SPIRITRAVEL ne peut être tenue responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet
jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il appartient aux Utilisateurs de se
renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle ils ont prévu de voyager afin de prendre
connaissance de leur politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages et dans tous les
cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion
SPIRITRAVEL ne peut être tenue pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un
bagage. SPIRITRAVEL ne pourra prendre en charge quel que frais que ce soit si pour cette raison un
passager se voyait refuser l’embarquement de son bagage.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n’est admis
qu’un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas
115 cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n’excède pas 10 Kg. Ce poids
et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, ce
bagage reste sous la responsabilité de l’Utilisateur pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il existe une
franchise de 15 Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20 Kg de bagage
par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des Etats-Unis la franchise
est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager
devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. En général, les
compagnies Low Cost n’appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage
enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels
que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf...
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager
afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’excédent bagage.
Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de
vous verser une indemnisation. Votre réclamation devra impérativement respecter un certain délai,
précisé dans les conditions de vente de la compagnie aérienne.
7.4 Surréservation :
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement. Pour
remédier à ce problème des « no-shows », les compagnies aériennes pratiquent la surréservation
ou « surbooking ». Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour
accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne
peuvent prendre le vol prévu.
Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux
heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en
charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou
inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l’avis en zone d’embarquement vous informant
de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation
vous sera remise par la compagnie aérienne. SPIRITRAVEL ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de surréservation.
7.5 Enfants :
Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d’un adulte responsable.
Toutefois, certaines compagnies peuvent accepter, selon le type de vol (correspondances ou pas) que
des mineurs puissent, selon leur âge, voyager non accompagnés (« unaccompagnied minors »), en
posant certaines conditions ou en sollicitant l’accomplissement de certaines formalités notamment à
l’aéroport. Nous vous recommandons ainsi de contacter au préalable la compagnie aérienne concernée
afin de connaître les conditions de transport des mineurs.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents ont commandé
et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que
cette disposition n’est valable qu’à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la
durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent
que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif
enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes,
lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré
pendant le transport est possible.
7.6 Repas :
Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers,
renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration
sont en général payants ; dans certains cas ils sont très réduits.
7.7 Enregistrement :
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage. Il
appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement
au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté. Attention : les personnes
handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent
contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.
SPIRITRAVEL ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce
soit, ni le remboursement du billet non utilisé si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour
présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement.
7.8 Identité du transporteur :
Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes
» (code share), il est possible que l’Utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre
compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d’avion sans donner droit à aucun réajustement
tarifaire et/ou dédommagement.
SPIRITRAVEL ne peut être tenue pour responsable de ces changements. Conformément aux articles
R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, SPIRITRAVEL informe l’Utilisateur pour chaque tronçon
de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de
réaliser le ou les transports. L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’utilisateur
dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 (huit)
jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins
de 8 (huit) jours avant le début du voyage pour les vols charters. Toute modification d’identité du
transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera communiquée
à l’Utilisateur par le transporteur contractuel ou par SPIRITRAVEL dès qu’elle en a connaissance et au
plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.
7.9 Perte ou vol de billet :
Si vous êtes victime d›une perte ou d›un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer
une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais
votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences
découlant de la perte ou du vol d›un billet sont à votre charge.
7.10 Vols affrétés/charters/Low Cost :
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien, les horaires des vols,
les types d’appareil, l’itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au
retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu’à 24 heures, et ce même après
confirmation. Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de
plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien
une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, «
sec » ou inclus dans un forfait.
Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur
peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être
amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost
utilisent certains aéroports éloignés des villes principales.
7.11 Dispositions diverses :
Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet
d’un remboursement. SPIRITRAVEL ne peut être tenue responsable pour des retards survenant
indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou
autres).
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’Utilisateur ne donnera
droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se
réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.
7.12 Frais d’annulation et de modification :
L’annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais. L’Utilisateur sera remboursé
conformément aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de
voyager.
7.13 Remboursement des taxes aériennes :
L’article L 113-8 du Code de la consommation précise que les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes
aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport
n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. Le remboursement doit intervenir dans un délai de
30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par
le client. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais peuvent être facturés au
client lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant remboursé.
Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de
remboursement sans frais à l’adresse internet serviceclient@spiritravel.fr
En cas de demande de remboursement par tout autre moyen, des frais d’un maximum de 20% du
montant remboursé vous seront facturés. Compte tenu de ce qui précède, la surcharge carburant
(codée à ce jour YQ ou YR) n’est pas une taxe et n’est pas remboursable. Par ailleurs et en tout état
de cause, les frais de services facturés par SPIRITRAVEL au client au titre de la réservation/émission
du billet ne sont pas remboursables.
7.14 Mesures de sécurité
Compte tenu des mesures de sécurité prises par un certain nombre d’Etats et/ou de compagnies
aériennes relatives au transport aérien, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable
auprès de la compagnie aérienne concernée. Il en est ainsi notamment des appareils électroniques
(ordinateurs portables, tablettes, smartphones, …) pour lesquels certains Etats et/ou compagnies
(Etats-Unis, Royaume-Uni notamment) exigent qu’ils soient chargés avant de monter à bord de l’avion.
A défaut, s’ils sont déchargés, ils risquent d’être confisqués ou de ne pas être autorisés à bord par les
autorités.
Par ailleurs, nous vous informons que l’administration américaine de sécurité des transports
(Transportation Security Administration -TSA) peut vérifier chaque bagage (en soute ou en cabine)
avant qu’il ne soit autorisé dans les avions quittant les aéroports américains. Bien que la plupart des
bagages soient contrôlés électroniquement, certains sont ouverts pour une vérification manuelle. Si
le bagage est fermé par un verrou/cadenas non approuvé par la TSA, cette dernière est autorisée
à le forcer pour ouvrir le bagage, nonobstant le risque de dommage pour la fermeture et le bagage.
Cependant, certains verrous/cadenas approuvés par la TSA, dont elle détient les clés ou systèmes
d’ouverture, sont disponibles sur le marché ; ces fermetures peuvent être ouvertes par la TSA sans
occasionner de dégâts. Les voyageurs sont invités à agir en conséquence. Pour plus d’informations,
merci de consulter ce site TSA : www.tsa.gov/
8. FORFAITS TOURISTIQUES
8.1 Le descriptif du produit figurant sur la brochure SPIRITRAVEL et le récapitulatif de votre commande,
complétés par les dispositions des présentes conditions de vente constituent l’information préalable
prévue par l’article R 211-4 du Code du Tourisme. En cas de non-respect de l’obligation d’information
prévue à l’article R 211-4 13° du Code du Tourisme et relative à l’identité du/des transporteurs et
notamment le transporteur effectif, le client peut résilier le contrat de vente et obtenir le remboursement
sans pénalités des sommes versées.
8.2 Durée du voyage :
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée
la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de
l’arrivée, à 12 heures le lendemain. Ainsi, si l’Utilisateur entre en possession de sa chambre par exemple
à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition
(de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
Le nombre de jour indiqué comprend les jours de transport.
8.3 Chambre :
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l’arrivée, quelle que soit l’heure d’arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent être libérées
avant 12 heures le jour du départ, quel que soit l’horaire et le moyen de transport utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites.
Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec
deux lits, soit plus rarement avec un lit double.
8.4 Classification :
L›indication du niveau de confort attribuée aux hôtels et hébergements figurant dans le descriptif et leur
classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d’accueil, et qui peuvent
donc différer des normes françaises.
8.5 Vols, valeurs et pertes
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement
d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. SPIRITRAVEL n’est
pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux Utilisateurs de déposer les
objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel.
L’Utilisateur est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport
ou des transferts. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous
papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques,
caméscopes […]. L’Utilisateur peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
8.6 Repas - Prestations - Activités :
La pension complète inclus le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension inclus deux repas
par jour, en général le petit déjeuner et le dîner, étant précisé qu’aucun remboursement ne pourrait
avoir lieu si du fait d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, un des repas ne pouvait être pris.
Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les repas n’incluent pas de boissons. Les
prestations comprises dans les formules « all inclusive » sont précisées dans les fiches produits.
Certaines prestations (visites…) ou activités (sport...) ne sont proposées qu’à certaines périodes
(vacances scolaires par exemple) et/ou sous réserve des conditions météorologiques.
8.7 Modification des hôtels, délogement hôtels :
Il peut arriver qu’un Partenaire soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés.
Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera avisé au préalable. Il lui sera fourni un service dans la
même catégorie ou une catégorie supérieure que celle choisie initialement.
8.8 Carnets de voyage :
Il sera remis à l›Utilisateur, par voie électronique ou par voie postale, après parfait paiement, un carnet
de voyage comprenant : 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet
d’avion ou mémo électronique pour un vol régulier, et billet de train pour un transport ferroviaire), 2)
le ou les bon(s) d’échange (‘Voucher ‘) pour la ou les prestation(s) terrestre(s). Seules les prestations
mentionnées sur les bons d’échange/confirmation de commande sont comprises dans le prix de
la prestation. Il vous appartient donc de vérifier les mentions figurant sur les bons d’échange. Le
carnet sera envoyé par le mode livraison choisi par le client lors de la confirmation de commande.
Pour les commandes intervenant moins de dix (10) jours avant le départ la livraison par Chronopost
est obligatoire. Les frais de livraisons restent à la charge de l’Utilisateur et sont indiqués lors de la
commande. Les convocations pour les vols affrétés sont susceptibles de vous être adressées par
courrier électronique peu de temps avant le départ. En cas de non réception du carnet de voyages 5
(cinq) jours avant le départ contactez le service client à contact@spiritravel.fr ou au 06 27 74 48
76 (numéro de téléphone non surtaxé).
8.9 Nombre minimal de participants :
Si la réalisation du Forfait (circuit notamment) est subordonnée à un nombre minimal de
participants, tel qu’indiqué dans le descriptif du circuit, l’organisateur peut annuler le forfait si le nombre de participant minimum n’est pas atteint avant la date de départ prévue.
SPIRITRAVEL en informera le client au moins :
• 20 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage dépasse 6 jours ;
• 7 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage dont la durée est de 2 à 6 jours ;
• 48h avant le début du voyage dans le cas ou le voyage ne dure pas plus de 2 jours.
L’Utilisateur est alors remboursé des sommes perçues.
8.10 Cession de contrat :
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent
contrat (hors les contrats d’assurance) tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du
départ, en prévenant SPIRITRAVEL dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé
de réception, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous, en indiquant précisément
les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que
ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Vous-même et
le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais
de cession qui vous seront communiqués.
8.11 Frais d’annulation et de modification :
L’annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés : 10% en
cas de modification, 20% en cas d’annulation. Attention : Dans le cas de la vente d’un Forfait touristique
comprenant des vols réguliers, nous vous informons que toute modification/annulation de vos billets
d’avion intervenant après la date de leur émission (émission des billets en général à partir de 48
heures après leur réservation) entraînera l’application de frais spécifiques de modification/annulation
des billets. Ces frais supplémentaires de modification/annulation ne sont pas exclusifs des frais de
modification/annulation du voyage tels que contractuellement prévus dans les conditions générales de
vente de SPIRITRAVEL et de l’Utilisateur.
9. RECLAMATIONS - MEDIATION TOURISME ET DU VOYAGE
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation.
Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt
possible, par écrit, par le client au Prestataire concerné, ainsi qu’à SPIRITRAVEL ou son représentant.
Le Client est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais
eu égard aux circonstances de l’espèce. A ce titre, SPIRITRAVEL recommande aux clients de
signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant local toute défaillance
dans l’exécution du contrat. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra
avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus
(le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à SPIRITRAVEL, par lettre recommandée
avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans le délai d’un mois après la date
du retour, à l’adresse suivante : SPIRITRAVEL Service client, 8 rue des Lilas – 92700 Colombes.
Le délai de réponse peut varier de 1 à 2 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des
Prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs, sera classé sans suite.
Médiateur du Tourisme et du Voyage :
Après avoir saisi le service clients de SPIRITRAVEL et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai
de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées
sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 et modalités
de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
10. PRESTATION DE TRANSPORT FERROVIAIRE
Les Prestations de transport ferroviaire sont proposées uniquement dans le cadre d’un forfait touristique.
10.1 Conditions de fourniture et d’exécution applicables :
Les Prestations de transport ferroviaire seront exclusivement fournies par le transporteur ferroviaire
sous sa seule responsabilité. Les conditions d’exécution du transport sont régies par les conditions
spécifiques du transporteur ferroviaire constituées généralement de conditions générales et de
conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont accessibles au moment de la réservation par
l’Utilisateur et doivent être lues attentivement et acceptées avant la finalisation de celle-ci. Il est de la
seule responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes du transporteur ferroviaire. Notamment,
il est rappelé que les billets de train ainsi que tous titres de réduction doivent être impérativement
compostés avant de monter dans le train.
11. ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations proposées par SPIRITRAVEL. Il est conseillé de
souscrire un contrat d’assurance multirisques couvrant les conséquences de certains cas d’annulation
ou de modification du voyage, ainsi qu’une assistance couvrant certains risques particuliers notamment
les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie des bagages. Dans l’hypothèse
où l’Utilisateur opte pour l’assurance proposée par SPIRITRAVEL, cette dernière devra être souscrite
en même temps que la commande du voyage. Nous vous conseillons de lire attentivement les cas
d’exclusions des garanties. En cas d’annulation du voyage, le montant de la prime d’assurance
souscrite n’est pas remboursable. Dans l’hypothèse de la souscription d’une assurance voyage auprès
de SPIRITRAVEL et dans le cas où vous bénéficieriez d’une couverture antérieure pour les risques
garantis par cette nouvelle assurance, vous avez la possibilité de résilier sans frais ni pénalités cette
dernière, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion de celle-ci et à condition
qu’aucune garantie n’ait été mise en oeuvre.
12. PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
SPIRITRAVEL et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations
donnant à l’Utilisateur un aperçu des prestations proposées. Il est rappelé que des évolutions peuvent
intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du séjour de l’Utilisateur.
13. PREUVE
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de SPIRITRAVEL
dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information de
SPIRITRAVEL et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant
que telles, sont recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
14. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de
rétractation de 14 (quatorze) jours pour échange ou remboursement. Toutefois, le nouvel article L
221-28 12° du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé
pour les contrats : « De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou
d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Ainsi et conformément à l’article L 221-28 12° du Code de la Consommation, l’Utilisateur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou par mail) une prestation auprès de SPIRITRAVEL ne
dispose pas d’un droit de rétractation.
15. PROSPECTION COMMERCIALE PAR VOIE TELEPHONIQUE
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous
informons que vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
16. INFORMATIQUE ET LIBERTE / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du du 20 juin 2018
dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679,
l’Utilisateur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement de Données Personnelles Par
SPIRITRAVEL en tant que Responsable de Traitement. Les informations communiquées par l’Utilisateur
sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
Les Données sont traitées pour les finalités suivantes : Gestion des comptes clients, suivi du paiement
et de la commande, envoi de communications commerciales aux Utilisateurs ayant exprimé leur
consentement, analyses statistiques, gestion et suivi des réclamations.
A cette fin, elles sont susceptibles d’être communiquées (i) aux personnel et préposés de SPIRITRAVEL
chargés de l’exécution des prestations (ii) aux Partenaires (notamment compagnies aériennes,
ferroviaires, hôteliers, société de location de voiture ...) (iii) aux sociétés du groupe SPIRITRAVEL
(iv) à la banque de l’Utilisateur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par
l’Utilisateur (v) aux Prestataires impliqués dans le traitement de votre commande et (vi) aux partenaires
commerciaux si vous y avez consenti. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet
d’un transfert Hors Union Européenne.
Les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un
astérisque sur les formulaires.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives
à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le
connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Les Données Personnelles sont conservées par SPIRITRAVEL pendant la durée de la relation
contractuelle, puis 5 ans après son expiration.
Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données, l’Utilisateur
peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses Données
Personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses Données Personnelles. Il peut
exercer ses droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : SPIRITRAVEL Service client, 8 rue
des Lilas – 92700 Colombes.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse
suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le
site : www.cnil.fr.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de
confidentialité.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que SPIRITRAVEL ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
18. CAS FORTUITS - FORCE MAJEURE
SPIRITRAVEL ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers, ou de la faute de l’Utilisateur (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, ...)
L’Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de SPIRITRAVEL.
19. DROIT APPLICABLE
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. L’Utilisateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
20. FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits
octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
SPIRITRAVEL sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, SPIRITRAVEL dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s). Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [voir ci-dessous].
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de
voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone
d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements
effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent
résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination
qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de
prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution
du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des
services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SPIRITRAVEL est en cours de souscription
pour une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent pourront prendre contact avec cette entité (15 avenue Carnot - 75017 Paris ; info@apst.travel, 01 44 09 25 35 / 01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de SPIRITRAVEL.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national consultable ici : www.legifrance.gouv.fr